Marque enregistrée - Marque en vigueur

Thermoseal
SEALA

Numéro de dépôt :
4674477
Date de dépôt :
13/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2030
Thermoseal de SEALA

Présentation de la marque Thermoseal

Déposée par voie électronique le 13 août 2020 par SEALA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Thermoseal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SEALA domicilié(e) 23 RUE NICOLAS APPERT - 37300 - JOUE LES TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEALA, Monsieur LAURENT BISSON domicilié(e) 23 RUE NICOLAS APPERT - 37230 - JOUE LES TOURS - France.

La marque Thermoseal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4674477.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Thermoseal arrivera à expiration en date du 13 août 2030.

SEALA a également déposé les autres marques suivantes : Bio.S , SEALA


SEALA - 23 RUE NICOLAS APPERT - 37300 - JOUE LES TOURS - France


SEALA, Monsieur LAURENT BISSON - 23 RUE NICOLAS APPERT - 37230 - JOUE LES TOURS - France


Republication pour erratum - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Produits de l'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais.